Sirea Industrie obtient l’agrément du Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR) lui permettant de réaliser des travaux de R&D éligibles au titre du CIR (Crédit Impôt Recherche) pour le compte d’entreprises tierces.
Le Crédit d’Impôt Recherche est une mesure fiscale qui permet aux entreprises d’obtenir un financement partiel de leurs travaux de R&D sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt sur les sociétés. Toute entreprise peut en bénéficier.
Les dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche sont les suivantes :
- Les dotations aux amortissements des matériels affectés à la recherche,
- Les salaires bruts et charges sociales patronales des chercheurs (cadres et techniciens), comptés le double pour les jeunes docteurs sous certaines conditions,
- Les dépenses de fonctionnement évaluées forfaitairement à partir des dépenses de personnel,
- Le coût des opérations de sous-traitance de recherche confiées à des organismes publics de recherche, à des experts scientifiques et des structures privées agrées par le Ministère de la recherche,
- Les frais de protection intellectuelle (prise et maintenance de brevets),
- Les frais de veille technologique assurée par les chercheurs.
Ces dépenses doivent être minorées des subventions encaissées.
Le Crédit d’Impôt Recherche étant une mesure fiscale, il n’est soumis à aucun encadrement et n’entre pas dans le plafond des aides publiques.
Pour pouvoir déclarer le CIR, l’entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu’il est agréé. Elle doit également s’assurer de l’éligibilité des dépenses sous-traitées. Pour voir toutes les informations concernant les CIRs du MENESR, voici le lien :
Crédit d’impôt Recherche
Vous trouverez ci-dessous la guide du crédit d’impôt Recherche 2014 via le lien suivant :
Guide CIR 2014
